Acte de vente et clés
Chez nous
Le jour de l'acte de vente (rogito), vous signez chez le notaire l'acte d'achat et celui du prêt, vous payez le solde et vous recevez les clés. Il reste ensuite les transferts de contrats, la résidence et les déductions fiscales.
Durée : Un jour de signature ; transferts de contrats et résidence dans les semaines qui suivent
Comment faire
1. Dernière visite
Quelques jours avant : le logement est-il comme convenu, et libre ?
2. Signature
Solde par chèque de banque ou virement, acte d'achat et acte de prêt, remise des clés.
3. Après
Transfert de l'électricité, du gaz et de l'eau, TARI (la taxe sur les déchets), résidence sous 18 mois (pour garder les avantages résidence principale).
4. Déductions fiscales
Gardez les reçus : intérêts du prêt (19 % jusqu'à 4 000 € par an), commission de l'agence, travaux éventuels.
Combien ça coûte
- Droit d'enregistrement résidence principale (achat à un particulier) : 2 % de la valeur cadastrale (minimum 1 000 €) + 50 € + 50 €
- TVA résidence principale (achat à une entreprise) : 4 % du prix + 3 × 200 €
- Notaire pour l'achat : environ 1 500–3 000 €
Qui fait quoi
- Notaire : vérifie tout, lit l'acte, encaisse les impôts et enregistre la vente
- Banque : verse le prêt par chèque de banque ou virement au vendeur
- Vendeur : remet les clés, les documents et les relevés des compteurs
Attention à
- Revendre dans les 5 ans sans racheter dans l'année fait perdre les avantages résidence principale.
- Payer le solde en espèces ou en dehors de l'acte : jamais.
- Oublier la résidence : les avantages résidence principale tombent si vous ne la transférez pas sous 18 mois.
Indications générales, à jour au 13 octobre 2026 : pour les choix importants, demande l'avis de la banque, du notaire ou d'un technicien.