Geenuga
Se connecterCréer un compte

Offre et bail

Tout par écrit, tout enregistré

L'offre et le bail mettent par écrit le loyer, la durée et les règles. Le bail doit être enregistré : sans enregistrement, il est nul, et vous restez sans protection.

Durée : De quelques jours à 2 ou 3 semaines entre l'offre et la signature

Comment faire

1. L'offre

Par écrit : loyer, durée, date d'entrée, ce qui reste dans le logement. Un dépôt, seulement par un moyen traçable et avec un reçu.

2. Le type de bail

Libre 4+4 ; conventionné 3+2 (canone concordato), avec un loyer dans les fourchettes de l'accord de la commune ; temporaire jusqu'à 18 mois pour un motif écrit ; étudiant de 6 mois à 3 ans.

3. Le projet de bail

Demandez-le quelques jours avant : congé (pour vous, en général 6 mois de préavis), charges, indexation ISTAT, dépôt de garantie.

4. L'enregistrement

Demandez le reçu de l'Agenzia delle Entrate : c'est la preuve que le bail existe aux yeux de la loi.

Combien ça coûte

  • Enregistrement : 2 % du loyer annuel, au moins 67 €, la moitié pour vous ; rien avec la cedolare secca
  • Timbre fiscal (bollo) : 16 € toutes les 4 pages par exemplaire, pour moitié ; rien avec la cedolare secca
  • Attestation (seulement pour le bail conventionné « non assisté ») : délivrée par une association signataire de l'accord de la commune

Qui fait quoi

  • Propriétaire : enregistre le bail sous 30 jours et vous en donne la preuve sous 60 jours
  • Agence : prépare l'offre et souvent le bail ; elle peut l'enregistrer pour le compte des parties

Attention à

  • Un bail non enregistré est nul (loi 311/2004) ; un loyer au noir en plus de celui écrit est un accord nul, et vous pouvez réclamer la différence.
  • Avec la cedolare secca, le propriétaire renonce à l'indexation ISTAT pendant toute la durée : demandez que ce soit écrit.
  • Payez uniquement par virement ou par des moyens traçables, toujours avec un reçu.

Questions à poser · avant de signer

  • Qui enregistre le bail et quand me donnez-vous le reçu ?
  • Avez-vous choisi la cedolare secca ?
  • Comment le loyer évolue-t-il au fil des années ?
  • Quelles charges sont pour moi et lesquelles pour vous ?

Indications générales, à jour au 20 octobre 2026 : pour les choix importants, demande l'avis d'un CAF (centre d'assistance fiscale), d'un syndicat de locataires ou d'un avocat.